L’Assemblée nationale vote la nouvelle carte des régions

Cette après-midi, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi prévoyant une nouvelle carte des régions. C’est un symbole fort, une nouvelle phase de la réforme de notre organisation territoriale.

Etablie en 1960, notre carte des régions n’a que très peu évolué.

Le contexte national, européen et mondial a quant à lui considérablement changé. La concurrence s’est accentuée, le besoin d’investissement accru, et la communication accélérée. Ce constat est clair et partagé de tous : pour mieux faire face aux défis actuels nous avons besoin de territoires à taille efficiente, visibles sur la scène européenne, et capables de développer des stratégies économiques aussi puissantes que celles de nos voisins.

Le tracé de la carte a beaucoup fait débat. La fusion des Basse et Haute Normandie a été considérée, peut-être trop rapidement, comme des plus consensuelle.  J’ai évidemment voté en faveur de cette fusion. J’ai bataillé pour que l’idée inacceptable d’une Normandie rattachée à la Picardie et au Nord Pas de Calais ne voit pas le jour. Cette grande Normandie, avec l’appui des élus locaux sera une belle région riche culturellement, dynamique économiquement et tournée vers l’Europe. Cependant, comme j’ai pu le rappeler lors de mon intervention dans l’hémicycle, cette fusion ne va pas de soi. Comme dans chaque grande région, nous devrons monter des projets novateurs et fédérateurs.

La première étape consistera à s’entendre sur la localisation de la préfecture de région et de l’Assemblée de région. C’est un enjeu important en termes d’aménagement du territoire, d’accessibilité au service public mais également d’emploi.

En l’état actuel du droit, la préfecture de région et le Conseil régional peuvent se trouver dans deux villes distinctes et l’assemblée régionale siéger dans un troisième lieu. 

La fixation du chef-lieu de région, c’est-à-dire la préfecture de région, sera déterminée par le Gouvernement après consultation des collectivités territoriales concernées. Pour ce qui est de la localisation du Conseil régional, ce sera au Conseil régional de le voter.

J’ai alerté le Gouvernement sur ce sujet épineux. Je souhaitais m’assurer que le Gouvernement entendait bien les choses de la même manière. La capitale économique peut être dissociée du chef-lieu administratif. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’intérieur l’a confirmé. 

Avec plusieurs parlementaires bas-normands, je resterai bien entendu particulièrement attentif à cette question. Je ne pense pas que sur ce point comme sur d’autres la bonne méthode de négociation soit l’ukase ou l’interpellation publique. Je crois aux vertus du dialogue et du respect de ceux qui forment avec nous la nouvelle Normandie.  

Le Sénat doit de nouveau se prononcer. Pour ce qui me concerne, je me tiendrai à cette solution normande. Le travail en réalité commence.