La guerre ne trouve de justification que si elle se fonde en droit.

Communiqué commun de MM. Yves Goasdoué et Joaquim Pueyo, députés de l’Orne, et M. Alain Tourret, député du Calvados.

le 4 septembre  2013 : 

 

La guerre ne trouve de justification que si elle se fonde en droit.

 

           

Conformément à la Constitution, le parlement vient d'être réuni pour entendre le Premier Ministre présenter la position de la France pour décider d'une éventuelle intervention armée en Syrie.

 

            Les éléments apportés par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et par le Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian sont accablants. Peu de doutes subsistent quant à la nature de l'attaque du 21 août, une attaque chimique organisée, préparée, lancée à partir des quartiers de Damas encore contrôlés par le régime de Bachar el-Assad à l'assaut des territoires occupés par les rebelles qui menaçaient de se rendre maître de deux aéroports.

 

            La France ne peut rester inerte. La France ne peut tolérer que la population syrienne soit gazée en toute impunité. La France doit s'élever contre ces exactions, trop longtemps demeurées impunies.

 

            Le Président de la République a donc été particulièrement clairvoyant en participant à la création d'une alliance qui doit encore s'élargir dans les jours à venir. Il faut que cessent les massacres qui, en provoquant un exode massif, déstabilisent toute cette région du globe et menacent  non seulement la France mais aussi toute l'Europe.

 

            Bachar el-Assad et tous les commanditaires de ces attaques terribles devront répondre de leurs crimes dans le cadre d'un procès équitable. A cette fin, nous réclamons avec fermeté la saisine de la Cour pénale internationale. Seule cette juridiction internationale dispose de l'indépendance nécessaire pour juger de ce que nous pouvons aujourd'hui qualifier de crimes de guerre. Pour ce faire, il faut que le régime tombe. Doit-on faire la guerre ? Doit-on fermer les yeux au risque de devoir affronter pire demain ? La guerre ne trouve de justification que si elle se fonde en droit. La guerre ne se justifie qu'au service de la paix, qu'elle soit à préserver ou à rétablir. Le droit international s'est écrit au fil de l'histoire, au prix du sang. Il aura fallu deux Guerres mondiales pour que l'ONU régule enfin les conflits en codifiant les conditions d'intervention de la communauté internationale.

 

            Ces conditions doivent être scrupuleusement respectées. Dans quelques jours, les experts de l'ONU rendront leurs conclusions. Elles devraient être accablantes pour le régime syrien. Le Conseil de sécurité sera saisi. Si de nouveau l'Etat russe oppose son véto à toute intervention il faut immédiatement réunir l'Assemblée générale de l'ONU. Celle-ci, à la majorité simple de ses membres, peut décider d'une intervention et passer outre le véto d'un membre permanent du Conseil de sécurité.

 

            C'est ce qu'il faut obtenir. Il faut que la France, avec le concours de la ligue arabe, prenne des initiatives immédiates pour obtenir soit la réunion d’une conférence internationale sur la Syrie, soit la réunion du Conseil européen pour qu’enfin l'Europe s'engage. Il faut donner du sens à la Politique de Sécurité et de Défense Commune. Le silence des représentants européens est assourdissant. C'est insoutenable.

 

            Au moins faut-il, si l'on veut laisser une ultime chance à la paix, que nous puissions sous mandat de l'ONU imposer au régime syrien des couloirs humanitaires et des zones sanctuarisées pour protéger les populations. On peut craindre qu'un tyran qui gaze son peuple fasse peu de cas des dispositifs humanitaires. Alors toutes les conditions éthiques et légales seront réunies pour une nécessaire intervention militaire en Syrie.