Mon intervention à l'Assemblée nationale sur la lutte contre le terrorisme

Monsieur le Président,

 

Mes chers collègues,

 

Le terrorisme menace les Etats de droit, il utilise nos libertés fondamentales, nos libertés individuelles pour en pervertir l'usage, masquer et favoriser les plus sombres et les plus horribles desseins…

Ce mal se propage à une vitesse exponentielle et, utilisant le développement des techniques de communication, il s’immisce profondément dans la société.

 

 

La nécessité d’agir fait consensus. L’action se décline évidemment aux plans militaire et international. Tous les Etats sont concernés, aucune neutralité n’est possible. Notre travail, ici au Parlement Français, est de modifier notre législation afin de nous adapter aux nouvelles formes de terrorisme, de les prévenir et de les réprimer. 

 

Pour ce faire nous devons éviter plusieurs écueils.

 

Il y a bien entendu l’écueil du simplisme et des amalgames destructeurs. Ces raccourcis n’ont pas cours dans notre hémicycle mais peuvent empoisonner le débat public. Il faut sans cesse rappeler que l’amalgame entre une religion, en  l’espèce l’Islam, et le terrorisme organisé par des tueurs assoiffés de sang doit être dénoncé de la manière la plus ferme et la plus définitive qui soit.

 

Il y a ensuite l’écueil des mesures liberticides. Renoncer, même provisoirement, à ce qui fonde la République, à nos libertés fondamentales, individuelles, aux principes généraux de notre droit serait une faute impardonnable. C’est la raison pour laquelle notre commission des Lois a veillé scrupuleusement à l’équilibre du texte qui nous occupe.

 

 

Pour autant, il s’agit tout d’abord d’avoir la main sur des sites internet dont le contenu est insoutenable. 95% des endoctrinements, des modes opératoires des filières sont liés à internet. Visionner ces horreurs dissipe immédiatement tout doute quant à la justesse des mesures proposées.

 

Le projet de loi prévoit simplement d’étendre les obligations qui pèsent sur les fournisseurs d’accès à internet comme en matière de pédopornographie aux contenus faisant l’apologie du terrorisme. Sous le contrôle de la CNIL, les autorités publiques pourront demander le retrait de contenus spécifiques ou, le cas échéant, procéder au blocage administratif du site. Je ne vois là aucune atteinte à la liberté d’expression mais la simple protection de nos concitoyens.

 

 

Il s’agit ensuite de limiter les départs pour des camps d’entrainement djihadistes. Demain ce pourrait être pour une autre cause, nous ne sommes pas dans une loi de circonstance et encore moins d’exception.

 

Dès lors qu’il existe des raisons sérieuses et caractérisées de penser qu’une personne projette un déplacement à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, sa carte d’identité et son passeport pourront lui être retirés pour un temps limité. La personne pourra immédiatement saisir le juge du référé liberté et sera alors assistée d’un avocat. Nos voisins allemands et anglais utilisent déjà cette mesure de sureté. Là encore, je ne vois pas que la liberté d’aller et venir soit remise en cause. Les libertés publiques doivent être défendues et non mollement abandonnées à ceux qui voudraient nous en priver.

 

Enfin, le projet de loi crée un délit d’entreprise terroriste individuelle.  L’histoire toute récente a malheureusement montré, qu’une personne isolée peut commettre des actes de terreur. Instruit par la décision du Conseil Constitutionnel en matière de harcèlement sexuel, votre commission des lois a renforcé la caractérisation de l’élément matériel de l’infraction. Vraiment, celui qui tombera sous le coup de ce nouveau délit aura bien du mal à démontrer qu’il n’était pas en train de préparer un très mauvais coup. De toute manière le juge judiciaire appréciera.

 

Mes chers Collègues, nous sommes en présence d’un texte équilibré, pensé, réfléchi. Il ne brade aucune des valeurs de liberté auxquelles nous sommes tant attachés. Mais il nous permet d’organiser la lutte et comme le dit Jean-Jacques Urvoas, Président de notre commission des lois, "on ne lutte pas contre le terrorisme avec une main attachée dans le dos".