Déplacement dans l'Orne de Mme Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, sur le dossier GDE - Nonant le Pin

Mme la Ministre Ségolène Royal s’est déplacée mercredi 26 août 2015 à Alençon pour faire le point sur le dossier du centre Guy Dauphin Environnement (GDE) d’enfouissement et de tri de rebus de broyage automobile à Nonant-le-Pin. J’ai pu lui donner mon sentiment, aux côtés de plusieurs élus locaux et de Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie, qui comme moi s’est beaucoup investi depuis plusieurs années sur ce dossier.

Je me suis ensuite rendu à Nonant auprès de la population venue en nombre, pour rendre compte de nos échanges avec la Ministre.

Quels sont les arguments qui pourraient conduire à prendre une décision quant à la poursuite ou non de l’exploitation du site ?

J’écarte volontairement les arguments d’opportunité. Il est d’évidence qu’installer un pareil équipement en plein cœur des meilleures terres d’élevage à portée de fusil du Haras National du Pin est une faute, mais c’est un argument qui ne peut être utilisé juridiquement.

J’écarte volontairement les arguments tenant à la manière dont l’autorisation a été obtenue car seules les instances en cours pourront faire la lumière sur ce point.

Je ne pose donc qu’une question qui appelle un examen objectif : y-a-t-il un doute raisonnable quant aux caractéristiques hydrogéologiques du site ?

Que nous dit la simple lecture du dossier ?

  1. L’enquête publique initiale concluait sur un avis défavorable pour le stockage et favorable sous conditions pour le tri ;
  1. L’arrêté préfectoral refusant l’autorisation de janvier 2010 le faisait pour différentes raisons dont l’une, je cite, « était le risque de pollutions des eaux superficielles » ;
  1. Après deux jours d’exploitation du 22 octobre au 24 octobre 2013, on trouve non seulement des déchets non conformes qui conduiront le Tribunal de Grande Instance d’Argentan à prononcer la fermeture du site mais surtout des teneurs en métaux lourds anormalement élevées dans le ru du Plessis ;
  1. Enfin, l’analyse réalisée par l’un des meilleurs laboratoires universitaires à la demande de l’association « Sauvegarde des Terres d’élevage » (analyse rendue publique au mois de juillet de cette année) conclut ainsi :

-     le site est installé sur une zone humide ;

-     le site ne permet pas de garantir la stabilité et la  sécurité à terme de l’installation du stockage;

-     l’efficacité de la barrière passive n’est pas démontrée ;

-     les propriétés du sous-sol sont insuffisamment documentées.

Dans ces conditions, comment ne pas suspendre l’autorisation d’exploiter, à titre conservatoire, afin de prévenir toute pollution qui pourrait revêtir un caractère irréversible ? C’est ce message que j’ai transmis.

A l’issue des différentes réunions qui se sont tenues à Alençon, et dans l’attente des résultats des expertises judicaires et de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, Mme Royal a annoncé qu’elle déconseillait vivement GDE de reprendre l’exploitation du site en septembre, comme la direction semblait pourtant l’envisager. Une nouvelle expertise géologique sera par ailleurs commanditée dès lundi. Ceci équivaut à une suspension de fait de l’autorisation.

Une première étape est donc franchie.

Avec les associations, je reste en contact permanent avec la Ministre qui a fait preuve d’une grande détermination et d’un vrai courage politique.