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GDE, vers une médiation

Gde

Journée de lundi difficile et négociations nocturnes denses. J’ai toujours pensé que l’intervention des forces de l’ordre sur le site GDE Nonant le Pin était la pire des solutions. Merci à Philippe MARTIN, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et à son cabinet d’avoir rouvert les négociations.

Ci-dessous le communiqué du Ministre.

Le langage est un peu juridique mais le fait qu’un jugement soit définitif ne signifie bien sûr pas que le dossier soit clos. Le combat reste à mener…

Communiqué de Ph. MARTIN Communiqué de Ph. MARTIN

Le Haras du Pin fait l’unanimité à l’Assemblée nationale

Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement visant à modifier le mode de gestion du Haras national du Pin.

Actuellement sous la tutelle exclusive de l’Etat, les collectivités territoriales directement concernées mais également le personnel de ce Haras auront désormais un rôle décisionnel. Cet amendement instaure en effet un mode de gestion innovant en associant l’Etat, la Région Basse-Normandie, le Département de l’Orne et les représentants du personnel. 

Cet amendement, voté à l’unanimité, vise à redonner au Haras du Pin une certaine dynamique, à lui permettre de mettre sur pieds des projets ambitieux, en coopération étroite avec les collectivités locales mais pour un rayonnement international. C’est bien au plus près de ce savoir-faire et de ce patrimoine inestimable que les décisions concernant l’avenir du Haras du Pin seront les mieux réfléchies.

Dépassant toute considération partisane, cet amendement est le fruit d’un travail de plusieurs mois entre Laurent Beauvais, Président du Conseil régional de Basse-Normandie, Alain Lambert, Président du conseil général de l’Orne, Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et moi-même.

Depuis mon élection en 2012, je n’ai cessé d’appeler de mes vœux cette évolution. C’est en juin dernier, lors de sa venue sur le site du Haras du Pin que Stéphane Le Foll a annoncé cette réforme. Mais l’affaire n’était pas encore jouée. L’enfer se situe souvent dans les détails.  Se sont alors suivis plusieurs réunions au ministère et d’innombrables échanges de mails. Beaucoup de travail mais c’est dans la concertation que nous avons décidé de mener à bien cette réforme.

Nous pouvons être fiers de notre réalisation. Les services de l’Etat réfléchissent déjà à appliquer ce mode de gestion Etat / Collectivités locales à d’autres établissements publics.

Inséré dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le changement de statut du Haras du Pin sera officialisé dans quelques mois, lors de l’adoption définitive de ce projet de loi par la Parlement.

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Ci-dessous le texte de l'amendement

Haras du Pin - Amendement-adopté.rtf

Pour le renouveau du Haras du Pin, vers une gestion conjointe Etat-collectivités locales

En début de semaine une nouvelle étape a été franchie vers la transformation du Haras national du Pin en Etablissement Public visant à permettre la modification de son mode de gestion. Stéphane le Foll, Ministre de l’Agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt, Laurent Beauvais Président de la Région Basse-Normandie et Alain Lambert, Président du Conseil général de l’Orne ont en effet signé une convention scellant cette évolution depuis longtemps attendue. J’étais naturellement présent puisque je porte cette affaire devant le Parlement.

Aujourd’hui géré par le l’Institut français du cheval et de l’équitation, organisme d’Etat, notre « Versailles du cheval » peine à se développer, à mettre en valeur son formidable potentiel et à rayonner sur la scène internationale.

Depuis plusieurs mois maintenant je travaille avec l’Etat, la Région Basse-Normandie et le Conseil général de l’Orne pour donner les moyens au Haras national du Pin de se développer.

En juin dernier, le Ministre Stéphane Le Foll est venu sur le site du Haras du Pin pour annoncer cette évolution. S’en sont suivies au ministère des réunions avec tous les acteurs engagés dans la sauvegarde de notre patrimoine équestre normand.

Le travail a été long, les intérêts de chacun étant parfois divergents et la complexité technique réelle. La méthode du consensus est celle que nous considérons être la plus adaptée pour la nouvelle gestion du Haras du Pin.

Nous sommes donc parvenus à un accord. Nous sommes convenus d’un mode de gestion innovant dans lequel l’Etat, la Région Basse-Normandie, le Conseil Général et le personnel seront associés.

C’est ce travail collectif qui, nous en sommes convaincus, permettra à ce nouvel Etablissement public du Haras du Pin de faire les bons choix en tenant compte des spécificités et des savoirs faire locaux.

Reste maintenant à graver cette modification dans la loi. Initialement prévue pour être intégré au texte décentralisation, l’amendement modifiant le statut du Haras du Pin sera inséré par mes soins et avec l’assentiment du Ministre dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Ce sera ma première tâche dès début 2014.

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Ci-dessous le communiqué des trois signataires de la convention :

Un nouvel élan pour le Haras national du Pin

 

Un relevé de décisions portant sur la création d’un Etablissement Public de l’Etat (EPA) chargé de la gestion et de la mise en valeur du Haras national du Pin a été signé aujourd’hui, à Paris, au Ministère de l’Agriculture par Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie et Alain Lambert, Président du Conseil Général de l’Orne.

 

Préservation et valorisation du patrimoine du Haras national du Pin, création d’un pôle international dédié au sport équestre, appui à la filière équine et promotion des métiers du cheval, développement de l’offre touristique, culturelle et de l’offre de formation, coopération avec le Haras national de Saint-Lô, telles seront les missions du futur établissement public.

 

Ce dernier sera placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture. Feront notamment partie du conseil d’administration un collège comprenant des représentants de l’Etat (Ministères de l’Agriculture, des Sports, de la Culture, Préfecture de Basse-Normandie, Préfecture de l’Orne, Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE)) et un collège des représentants de la Région Basse-Normandie et du Conseil Général de l’Orne. Le Président du nouvel établissement sera issu du collège des collectivités territoriales.

 

Cette création interviendra par voie législative dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui sera débattu au Parlement à compter du mois de janvier 2014.

 

Il est prévu que l’IFCE transfère à titre gratuit au nouvel établissement public la propriété des biens immobiliers et mobiliers du Haras du Pin, dont une partie restera mise à sa disposition pour poursuivre ses activités sur le site. Il en ira de même du personnel de l’IFCE affecté aux missions d’entretien et d’animation du site.

 

Pour Stéphane Le Foll : « Je me félicite de la signature de cette convention qui témoigne de la capacité de l’Etat, du Conseil régional et du Conseil général à travailler ensemble pour préserver une institution qui fait partie de notre patrimoine national, qui symbolise l’excellence de la France dans les disciplines équestres. Lors de ma venue au Haras du Pin en juin dernier j’avais indiqué ma volonté d’assurer la pérennité de cet établissement, c’est maintenant chose faite ! »


Pour Laurent Beauvais : «C’est une très bonne nouvelle pour le Haras du Pin. Un nouveau nom « Haras national du Pin », une nouvelle ambition pour ce joyau patrimonial mais aussi touristique et sportif. La Région s’associe pleinement au Ministère de l’Agriculture et au Département de l‘Orne pour donner au Haras national un nouvel essor. C’est un nouvel exemple de coopération « à la normande ». Nous nous donnons les moyens de porter ce rayonnement en Basse-Normandie et au-delà. La création de ce nouvel établissement s’inscrit dans une dynamique que nous avons mise en place autour de la filière cheval en Basse-Normandie. Pour ne citer que quelques actions phare : l’expertise du Centre de Promotion de l’élevage de Saint-Lô, le très réputé centre de pathologie du cheval de Goustranville, les formations dédiées à la filière cheval dans les lycées comme à Saint-Hilaire du Harcouët, et bien sûr l’événement mondial de l’année : les Jeux Equestres Mondiaux FEI AlltechTM 2014 en Normandie. »

 

Pour Alain Lambert :

« Avec cet accord, le Haras national du pin a rendez-vous avec l’histoire. Il va pouvoir basculer dans une ère nouvelle et tracer un nouvel avenir fait d’ouverture, d’expertise, d’exigence d’excellence en s’appuyant sur le passé prestigieux de ce lieu historique. A l’approche d’un événement mondial comme les Jeux Equestres Mondiaux FEI AlltechTM 2014 en Normandie, c’est une grande nouvelle pour les cavaliers du monde entier, pour les 6 000 emplois ornais qui dépendent de la filière équine et pour le rayonnement de l’Orne. »

 

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Nonant-Le-Pin – GDE : Pour une suspension immédiate de toute activité d’enfouissement et de tri

Le site GDE de Nonant-Le-Pin est entré en activité ce matin.

Ce début d’exploitation, permis par une autorisation administrative obtenue il y a maintenant plusieurs années, ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons du respect du droit des populations et des riverains à être pleinement informés et éclairés.

Ce début d’exploitation ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons d’une protection pleine et entière de l’environnement.

La pure et simple rentabilité économique ne doit pas faire obstacle à la justice en entravant la mise en œuvre des expertises ordonnées par le tribunal de grande instance d’Argentan.

A notre connaissance ces expertises ne sont pas réalisées ni pour ce qui concerne l’état des terres avoisinantes ni pour ce qui concerne la réalité hydrogéologique du site d’exploitation.

L’ouverture risque de les compromettre ou de les rendre plus difficiles.

A notre connaissance, interrogé aujourd’hui-même par la Cour d’appel de Caen, GDE déclare que l’ouverture n’est qu’un « ballon d’essai ».

Nous ne faisons pas de procès en mauvaise foi !

S’il s’agit d’un simple « ballon d’essai », que l’entreprise prouve sa bonne volonté. Qu’elle cesse immédiatement toute activité. Les prélèvements et analyses seront alors réalisés très rapidement.

Si l’activité se poursuit, nous ne pourrons qu’en déduire une volonté de faire obstacle à l’action du juge judiciaire, juge protecteur des libertés.

Nous ne pourrons qu’en déduire une volonté de se soustraire à des ultimes contrôles pourtant jugés nécessaires par un magistrat.

 

 

Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie

Yves Goasdoué, Député de l’Orne

Réserve parlementaire - Répartition 2013

              

reserve-parlementaire-2013-2.jpgLa réserve parlementaire est souvent le sujet de polémiques et d’interrogations. Dès mon élection, j’ai indiqué que je souhaitais travailler en toute transparence. C’est pourquoi je publie, et je le ferai chaque année, la liste des collectivités et associations bénéficiaires.

 

La réserve parlementaire est une dotation, attribuée à chaque député, lui permettant de soutenir les projets d’association ou de collectivités de sa circonscription.

 

                Depuis 2012, à l’initiative du Groupe Socialiste et Républicain, le montant de cette dotation est le même pour tous les députés, à savoir 130 000 €, pour aider à financer certains projets d’aménagement ou projets associatifs locaux.

 

                La somme globale de l’enveloppe pour l’année à venir est décidée lors du vote du budget de l’Etat à l’automne. Les députés proposent une répartition et reçoivent un avis du Rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le Ministère de l’Intérieur pour les collectivités ou le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative pour les associations procède à l’examen des dossiers et au versement des sommes prédéfinies aux porteurs de projets après avoir vérifié que les critères d’attribution légaux sont respectés.

 

                Ainsi, la liste suivante met en évidence les projets de la 3ème circonscription de l’Orne qui ont bénéficié de la réserve parlementaire, en 2013.

  • Saint-Christophe-de-Chaulieu : rénovation de la salle communale et de la mairie – 15 000 €
  • Ségrie-Fontaine : travaux de cœur de bourg – 20 000 €
  • Ménil-Hubert-sur-Orne : travaux de cœur de bourg – 10 000 €
  • Notre-Dame-du-Rocher : rénovation du parvis de l’église – 5 500 €
  • Rabodanges : travaux de voirie – 15 000 €
  • Occagnes : réhabilitation du presbytère – 15 000 €
  • Ommoy : équipement du cimetière et équipement routier – 10 000 €
  • Communauté de Communes des Courbes de l’Orne : construction d’une école – 10 000 €
  • Société de tir d’Argentan : acquisition de matériel – 4 000 €
  • Association les Ailes Argentanaises : investissement pour la formation des jeunes – 4 000 €
  • Patronage Laïque d’Argentan : acquisition d’un minibus – 2 000 €
  • Tennis Club d’Ecouché : aménagement d’un club house – 2 000 €
  • Ménil-Gondouin : projet culturel – 3 500 €
  • La Chapelle-au-Moine : travaux d’intérêt local – 10 000 €
  • Association Flers-Poundou : construction d’une école à Poundou – 4 000 €

                                                                                 

Chacun pourra constater que les choix effectués le sont uniquement à raison de l’intérêt des projets et des faibles moyens dont disposent les collectivités et les associations bénéficiaires.

Chacun pourra aussi constater que, autant que faire se peut,  une répartition géographique harmonieuse a été recherchée.

Bien entendu, un certain nombre de demandes, tout à fait recevables, n’ont pas pu être acceptées au titre de l’année 2013. Elle seront étudiées pour 2014.

Extension de l’arrêté amiante Honeywell, le Premier ministre tranche en faveur des salariés

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Depuis des mois, avec mon collègue député du Calvados Alain Tourret, nous-nous battions afin que les salariés licenciés d’Honeywell à Condé-sur-Noireau puissent bénéficier d’un départ anticipé en retraite, à raison de leur exposition à l’amiante. Cette exposition était reconnue jusqu’au 31 décembre 1996. Nous demandions qu’elle le soit jusqu’à la date de fermeture de l’usine, même s’il n’y avait plus de travail direct sur l’amiante, mais parce que les locaux n’avaient pas été dépollués.

Le combat mené avec les organisations syndicales était extrêmement difficile. Aucun texte ne prévoit ce cas de figure, et bien entendu, toute mesure permettant un départ anticipé à la retraite est extrêmement couteux pour le budget de l’Etat.

Trois ministres étaient concernés : Michel Sapin en qualité de ministre du travail, Marisol Touraine en qualité de ministre des affaires sociales et Bernard Cazeneuve en qualité de ministre du budget. Tous trois ont considéré que la cause était juste.

Ils ont demandé au Premier ministre une décision. Celle-ci a été prise hier. Elle permet aux salariés ayant travaillé sur le site de Condé-sur-Noireau du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 de partir en retraite, au titre de leur exposition à l’amiante, un an avant la date prévue.

Environ 500 personnes sont concernées et 70 pourront bénéficier de cette mesure immédiatement ou quasi-immédiatement.

Avec Alain Tourret, nous aurions souhaité obtenir plus mais il faut bien se rendre compte de l’effort financier effectué dans une période très difficile pour l’Etat.

C’est par ailleurs une illustration concrète de la prise en compte de la pénibilité au travail. Le Premier ministre allie ainsi les actes aux discours.

Certains pourront considérer, et je le comprends, que c’est insuffisant. Je pense, pour ma part, que si des faits nouveaux venaient compléter le dossier, nous pourrions le rouvrir.

Permettez-moi cependant de me réjouir pour toutes celles et tous ceux qui, dès la prise officielle de l’arrêté interministériel pourront bénéficier de leur retraite bien méritée alors qu’ils auraient dû se lancer, avec les difficultés que l’on connait, dans une recherche d’emploi. 

Au Haras National du Pin, l'heure est arrivée de passer de la réflexion à l'action

photo-harasdupin3-1.jpgLe Haras National du Pin est une pépite  du patrimoine équestre. Son rayonnement national et  international en matière de formation aux métiers du cheval, de protection des races et de reproduction, son attrait touristique sont des atouts considérables pour l’Orne et la Basse Normandie.

Géré depuis quelques années par l’institut français du cheval et de l’équitation, le domaine du Pin peine en dépit des efforts de cet organisme d’Etat et  du Conseil Général de l’Orne à exprimer sa pleine capacité à fédérer et mettre en oeuvre toutes les initiatives que permet son formidable potentiel.

Depuis des années, une solution est recherchée. Elle vise à associer les collectivités locales, Région Basse-Normandie et Conseil Général de l’Orne à l’Etat.

Il est essentiel que l’Etat conserve ses fonctions régaliennes via l’IFCE, en particulier afin d’assurer la traçabilité des races et le rayonnement international du Pin. Il est tout aussi essentiel de permettre  aux collectivités d’assurer la préservation du patrimoine bâti et l’animation de ce lieu prestigieux. Les finances de l’Etat, de toute évidence, ne le permettent plus depuis de nombreuses années.

L’engagement financier, selon Alain Lambert, Président du Conseil Général et ancien Ministre du budget, serait supérieur à 50 millions d’euros. La Région Basse-Normandie et le Département, conscients de l’enjeu, ont décidé de s’engager.

L’heure est arrivée de passer de la réflexion à l’action.

 Fin juin et début juillet, pendant des semaines, avec constance et insistance, j’ai maintenu un amendement à la loi de décentralisation portant affirmation des métropoles. Cet amendement visait à créer un établissement public réunissant Etat, Région et Département, organisant la gouvernance, prévoyant la dévolution des biens immobiliers et mobiliers, préservant les droits de l’IFCE et des salariés…

A la suite de la visite du Ministre Stéphane le Foll au Pin en juin, j’y étais autorisé et pour tout dire, je me suis un peu octroyé l’autorisation.

Cela s’appelle mettre le pied dans la porte et ne plus le retirer. J’avoue que les chaussures de sécurité sont nécessaires tant la résistance au changement, souvent légitime, est forte. J’ai fini par renoncer à  cet amendement  pour des raisons de sécurité juridique non sans avoir obtenu une réunion au sommet au Ministère de l’Agriculture.

Cette réunion, bien préparée, s’est déroulée hier rue de Varenne. Elle regroupait mon ami Laurent Beauvais, Président de Région et Alain Lambert. L’administration Bas-Normande était dirigée par le Préfet Michel Lalande, fin connaisseur du sujet. Elle était présidée par le Directeur de Cabinet du Ministre  que je tiens à remercier.

Pendant deux heures, nous avons tout scanné. Bien fondé du projet, support juridique, rôle de l’Etat, respect et avenir des salariés, gouvernance future, place des collectivités, avenir des formations et du tourisme.

Il reste des choses à préciser et, dans une affaire de ce type, l’enfer est dans les détails. Ceci étant, je crois que c’est fait. Je porterai avec le gouvernement une disposition législative créant un établissement public visant le Haras National du Pin dans la future loi portant sur l’avenir de l’agriculture qui viendra en discussion devant le parlement en 2014.

Ceci, je n’en doute pas, va révolutionner l’avenir du Pin, permettre de rénover et sauver son exceptionnel bâti tout en lui redonnant, sous une forme moderne, son lustre d’antan.

Merci aux collectivités, merci au Ministre, merci aussi à la direction de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation qui a compris que cette initiative n’est pas dirigée contre l’Institut mais vise simplement à assurer l’avenir du Haras National du Pin.

Maintenant, il faut  mettre le ballon au fond des filets, je reste en pointe.

Lait équitable , les éleveurs s'organisent

Leclerc de Flers action de l'APLI  Ce midi , petite visite à mon ami Hubert Marin , agriculteur à Chanu. Il voulait me présenter, au centre Leclerc de Flers, l'initiative d'éleveurs regroupés autour du labet FAIREFRANCE. La marque solidaire et équitable qui permet aux agriculteurs de reprendre une place dans la filière du lait et leur donne plus de reconnaissance pour leur travail. Regroupés , il font conditionner leur lait par un industriel de leur choix , assurent une qualité supérieure et permettent que chaque adhèrent soit rémunéré 10 centimes de plus par litre livré. Un exemple à méditier.