Réserve parlementaire - Répartition 2013

              

reserve-parlementaire-2013-2.jpgLa réserve parlementaire est souvent le sujet de polémiques et d’interrogations. Dès mon élection, j’ai indiqué que je souhaitais travailler en toute transparence. C’est pourquoi je publie, et je le ferai chaque année, la liste des collectivités et associations bénéficiaires.

 

La réserve parlementaire est une dotation, attribuée à chaque député, lui permettant de soutenir les projets d’association ou de collectivités de sa circonscription.

 

                Depuis 2012, à l’initiative du Groupe Socialiste et Républicain, le montant de cette dotation est le même pour tous les députés, à savoir 130 000 €, pour aider à financer certains projets d’aménagement ou projets associatifs locaux.

 

                La somme globale de l’enveloppe pour l’année à venir est décidée lors du vote du budget de l’Etat à l’automne. Les députés proposent une répartition et reçoivent un avis du Rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le Ministère de l’Intérieur pour les collectivités ou le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative pour les associations procède à l’examen des dossiers et au versement des sommes prédéfinies aux porteurs de projets après avoir vérifié que les critères d’attribution légaux sont respectés.

 

                Ainsi, la liste suivante met en évidence les projets de la 3ème circonscription de l’Orne qui ont bénéficié de la réserve parlementaire, en 2013.

  • Saint-Christophe-de-Chaulieu : rénovation de la salle communale et de la mairie – 15 000 €
  • Ségrie-Fontaine : travaux de cœur de bourg – 20 000 €
  • Ménil-Hubert-sur-Orne : travaux de cœur de bourg – 10 000 €
  • Notre-Dame-du-Rocher : rénovation du parvis de l’église – 5 500 €
  • Rabodanges : travaux de voirie – 15 000 €
  • Occagnes : réhabilitation du presbytère – 15 000 €
  • Ommoy : équipement du cimetière et équipement routier – 10 000 €
  • Communauté de Communes des Courbes de l’Orne : construction d’une école – 10 000 €
  • Société de tir d’Argentan : acquisition de matériel – 4 000 €
  • Association les Ailes Argentanaises : investissement pour la formation des jeunes – 4 000 €
  • Patronage Laïque d’Argentan : acquisition d’un minibus – 2 000 €
  • Tennis Club d’Ecouché : aménagement d’un club house – 2 000 €
  • Ménil-Gondouin : projet culturel – 3 500 €
  • La Chapelle-au-Moine : travaux d’intérêt local – 10 000 €
  • Association Flers-Poundou : construction d’une école à Poundou – 4 000 €

                                                                                 

Chacun pourra constater que les choix effectués le sont uniquement à raison de l’intérêt des projets et des faibles moyens dont disposent les collectivités et les associations bénéficiaires.

Chacun pourra aussi constater que, autant que faire se peut,  une répartition géographique harmonieuse a été recherchée.

Bien entendu, un certain nombre de demandes, tout à fait recevables, n’ont pas pu être acceptées au titre de l’année 2013. Elle seront étudiées pour 2014.