La lutte contre la fraude fiscale, une politique qui porte ses fruits

Le Comité national de lutte contre la fraude a présenté ce jeudi 22 mai ses premiers résultats. En 2013, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 10 milliards d’euros soit 1 milliard de plus que l’an dernier.

Pour 2014, la loi de finances prévoyait une rentrée de 800 millions d’euros uniquement grâce à la cellule de traitement des déclarations rectificatives créée en juin dernier. Elle devrait finalement dépasser nos espérances et atteindre 1,8 milliard d’euros. 

Sur le plan national, nous avons su fabriquer les outils permettant d’identifier les fraudeurs, de les sanctionner mais également de les inciter à se mettre en règle, et ceci sans leur accorder le moindre cadeau fiscal.

Sur la scène internationale, nous sommes un des Etats les plus engagés pour la transparence et le partage d’informations bancaires. Suite aux pressions collectives de plusieurs Etats européens et américains, la Suisse a finalement accepté de pratiquer l’échange automatique de données à des fins de contrôle fiscal.

En tant que responsable socialiste à l’Assemblée nationale sur le projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale, je suis fier de l’engagement de la France sur ce sujet.

Ces recettes permettront, comme l’a annoncé le Premier ministre, d’alléger la feuille d’impôt de plus de 3,2 millions de foyers. 1,8 million des foyers les plus modestes sortiront de l’impôt.

C’est un résultat concret de notre travail pour la justice fiscale et l’égalité devant l’impôt.