Lutte contre la fraude fiscale, le travail parlementaire débute

La semaine dernière, j’ai été désigné responsable par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale pour le projet de loi lutte contre la fraude fiscale. Mon rôle est donc de porter la position des députés de la majorité, de défendre leurs propositions d’enrichissement du texte gouvernemental, et ce en lien avec le rapporteur, Yann Galut.

En l’état actuel, le texte prévoit plusieurs dispositions majeures : la création d’un parquet financier, la création du délit de fraude fiscale en bande organisée et l’extension des mesures d’investigation pour de telles infractions

Le travail parlementaire s’annonce riche. Nous auditionnerons, avec mon collègue Yann Galut, tous les acteurs de la lutte contre la fraude fiscale : Ministre du budget, Garde des sceaux, magistrats spécialisés,  journalistes, représentants de la direction générale des finances publiques, représentants des Services de traitement du renseignent et action contre les circuits financiers clandestins…

Cette réforme s’inscrit dans le travail de moralisation de notre République. En apportant des réponses fortes en matière de lutte contre la fraude, c’est le principe d’égalité devant l’impôt qu’elle vise à faire respecter.

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