Ma question à M.Stéphane Le Foll sur l'avenir de la filière équine

Question orale

27.05.2014

Monsieur le Président, ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Dès le mois d’août prochain, la Basse-Normandie, accueillera l'extraordinaire événement que sont les jeux équestres mondiaux. La Région Basse-Normandie et le Département de l'Orne se sont grandement investis pour faire rayonner cet événement et le rendre accessible à tous. Avec fierté, nos territoires seront amenés à faire connaître et promouvoir leur savoir-faire, leurs haras et leurs terres d'élevage.

Créatrice d'emplois non délocalisables, la filière cheval structure des territoires ruraux dont la qualité environnementale est inégalée. La concurrence internationale est cependant rude tout en matière d'élevage, d'étalonnage que de jumenterie. Rien ne doit être négligé pour encourager la filière équine et pour protéger la réputation des territoires d'élevage.

 C'est dans cette optique que nous avons ensemble imaginé un nouveau mode de gestion pour le Haras national du Pin. Depuis trop longtemps notre Versailles du cheval fait face à de graves difficultés financières qui menacent son fonctionnement et son attractivité. Dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture nous réfléchissons à la création d'un établissement public administratif permettant d'associer l'Etat, la Région Basse-Normandie et le Conseil général de l'Orne. Pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le Ministre, quelles sont les bénéfices attendus de cette prochaine collaboration ?

La protection environnementale des terres d'élevage de l'Orne est essentielle pour l’avenir de la filière.  Le centre d'enfouissement technique de rebuts de broyage automobile à Nonant le Pin, géré par l’entreprise GDE, à quelques encablures du Haras, vient de faire l’objet d’une décision pénale de fermeture définitive en première instance. Après quelques jours seulement de fonctionnement cette situation inédite génère légitimement tensions, craintes et interrogations sur les conditions dans lesquelles l’autorisation d’exploiter a été obtenue.

Pourriez- nous nous indiquer si une enquête administrative viendra compléter les actions judiciaires en cours afin d’éclairer pleinement la représentation nationale ?

 De manière plus générale, et dans le cadre de la nouvelle PAC, pourriez-vous nous exposer, Monsieur le Ministre, la position du Gouvernement en matière de promotion de la filière cheval ?