Ma question orale sur la couverture numérique du territoire

21/03/2013

Madame la Ministre,

Le gouvernement, suite au séminaire gouvernemental du 28 février dernier, portant sur le numérique, a fixé la feuille de route qu’il entend tenir en ce domaine tant en matière d’innovation que de couverture du territoire. Il s’agit de permettre à notre jeunesse de s’approprier et de maitriser l’outil numérique, d’en faire un vecteur de compétitivité, et enfin de sécuriser le monde du numérique. Tels sont les engagements pris, je les soutiens sans réserve.

Ces engagements, Madame la Ministre, ne peuvent prendre corps que si chaque Français sur l’ensemble du territoire national dispose d’un même droit d’accès avec un débit satisfaisant.

C’est sur ce point que je souhaite vous interroger.

Confrontant les projets les uns avec les autres, je crois comprendre que l’Etat désignera, sur le plan opérationnel, le département comme « chef de file » en matière d’aménagement numérique.

Je comprends que d’ici 2022 les opérateurs doivent apporter six milliards d’euro sur les zones les plus denses. Je  crois également comprendre que les mêmes opérateurs apporteront progressivement six autres milliards dans les zones rurales et péri-urbaines au titre de l’utilisation des réseaux qui auront été mis en place par les collectivités territoriales. Je lis enfin que l’Etat aidera les collectivités à mettre en place ces réseaux en accordant environ trois milliards d’euro sur 10 ans et des prêts long terme à taux faible.

Enfin, il ressort clairement de vos travaux que l’objectif est la couverture très haut débit de l’intégralité du territoire en 10 ans et ceci grâce au déploiement de la fibre optique et plus accessoirement de la 4G  pour les territoires très difficiles d’accès. 

Mes questions, Madame la Ministre, sont  les suivantes :

Comment le département orchestra-t-il les multiples initiatives prises par les régions avec celles imaginées par des groupements de communes, et je pense plus particulièrement aux communautés d’agglomération ?

Pouvez-vous préciser la manière dont l’Etat entend, tout en contrôlant l’implication des opérateurs privés,  techniquement aider le financement des investissements des collectivités locales ? Nous manquons, Madame la Ministre cruellement de mode d’emploi.

Je dois avouer, qu’en qualité de Président d’une communauté d’Agglomération, je ne sais si je dois me fier au Schéma Régional Bas-Normand au Schéma Départemental Ornais ou à ma propre intuition. Ceci n’est pas une situation raisonnable s’agissant d’un sujet d’une telle importance.

Enfin, Madame la Ministre, 10 années pour couvrir notre territoire en THD est un objectif ambitieux. C’est, je n’en doute pas, l’expression de votre détermination. Toutefois, aujourd’hui, et y compris dans des zones périurbaines, subsistent des zones blanches ou grises tant du point de vue de l’Internet que de la téléphonie mobile. C’est le cas dans des communes proches de villes bien desservies et pas simplement en milieu rural éloigné.

Ces situations sont génératrices d’injustices flagrantes, de perte de chance pour l’enfant, le demandeur d’emploi, le simple administré auquel on demande de satisfaire à ses obligations en ligne comme si cela allait de soi ! Source aussi de dévaluation immobilière et d’accélération du vieillissement des zones non desservies.

Madame la Ministre, je sais que la solution dépendra de l’effort de tous.

Toutefois, j’aimerai que vous puissiez m’éclairer sur les voies et moyens permettant dans un délai raisonnable, de faire bénéficier ces familles, aujourd’hui discriminées, d’un débit domestique minimal, entre 2 et 4 Mo ?