Nous réaffirmons le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

Simon veil

N° 2360

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 novembre 2014.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à réaffirmer le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse en France et en Europe

Mesdames, Messieurs,

Le 26 novembre 1974, Simone Veil, ministre de la santé du Gouvernement de Jacques Chirac, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, ouvrait les débats parlementaires à l’issue desquels la France reconnaissait dans son droit l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Quarante ans plus tard, le droit à l’avortement, souvent contesté, reste fragile. Les récentes remises en cause en Europe rappellent l’importance de la mobilisation pour le droit à la santé, pour les droits des femmes à disposer librement de leurs corps et pour l’accès universel à la planification familiale.

Dans de nombreux pays encore, la situation en matière d’avortement est telle que la décrivait Simone Veil le 26 novembre 1974 : « la situation actuelle est mauvaise. Je dirai même qu’elle est déplorable et dramatique ». Les femmes, sans risquer leur propre vie, doivent pouvoir décider si elles veulent, et quand elles veulent, avoir un enfant.

Les droits de disposer de son corps, et de prendre librement des décisions autonomes sur sa santé, sans crainte de discriminations, de violences, de coercitions, sont des droits fondamentaux. Ils impliquent en particulier l’accès aux services de santé ; à une information accessible de qualité ; aux méthodes modernes de contraception ; et à un avortement sûr et légal. Ils ont un impact positif sur l’éducation, l’émancipation et l’autonomie financière des femmes, l’égalité femmes-hommes, la santé, et le développement économique et social.

Par cette résolution, la France réaffirme son engagement à défendre et promouvoir l’accès sûr et légal à l’avortement, et à faire progresser les droits des femmes dans l’ensemble de nos sociétés, en France, en Europe et dans le monde.