Question sur la réforme du renseignement

Une fois n’est pas coutume, j’ai fait valoir devant la Commission des lois un point de vue différent de celui de la Garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira.

A l’occasion de l’examen du projet de loi organisant le régime juridique du renseignement, c’est-à-dire des « services secrets », j’ai eu l’occasion de plaider pour que les services du renseignement pénitentiaire puissent disposer, légalement, des moyens d’investigation qui leur sont nécessaires pour prévenir le développement du crime organisé et la radicalisation en prison.

Ces services dépendent de la Garde des Sceaux alors que les autres services de renseignement dépendent soit du Ministère de la Défense, soit du Ministère de l’Intérieur, soit du Ministère de l’Economie et des Finances.

J’ai eu l’occasion, à la prison des Baumettes de Marseille, de constater le bon travail réalisé par le renseignement pénitentiaire. Ce travail doit avoir un cadre légal et bénéficier des moyens d’investigation à la hauteur de la menace.

Je lis dans le journal Le Monde que ces techniques de renseignement devraient être mises en œuvre par les surveillants de prison eux-mêmes. Cette allégation est fausse ! Les surveillants de prison ne seront ni impliqués, ni même parfois informés des surveillances effectuées. Une équipe spécialement habilitée sera chargée de cette tâche.

Le renseignement pénitentiaire doit être formé et relié aux services dépendant d’autres ministères. C’est sans doute ce qui coince. Notre administration est trop cloisonnée.

Ci-dessous mon intervention en Commission des lois (01/05/2015)

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